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Relatives aux solutions Internet

BIGBROZERS SARL, société à responsabilité limité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens 89 sous le N° 452 608 730, dont le siège social est sis 6, rue de la Paix - 89150 Montacher Villegardin (ci-après « BIGBROZERS SARL »), développe une gamme de prestations de services incluant notamment la création ou l'hébergement de sites Internet accessible en ligne à l'adresse http://www.bigbrozers.com.
BIGBROZERS SARL dispose des compétences techniques en matière de création de site Internet, Intranet, Extranet. BIGBROZERS SARL maîtrise parfaitement les technologies HTML, Flash, Java et Javascript, Php ainsi que la solution E-commerce qu'elle propose pour effectuer de la vente en ligne .
BIGBROZERS SARL commercialise les offres de création de sites Internet tels que décrites en annexe aux Conditions Particulières.
Pour ce faire, BIGBROZERS SARL propose à tous clients une gamme de solutions de création de site Internet accessible sur le site www.bigbrozers.com.
La souscription à l'une ou l'autre des offres de création de site Internet emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ou réserve, complétées et/ou modifiées par les conditions particulières annexées aux présentes.
Préalablement à la souscription de l'une ou l'autre des offres de création de site Internet, BIGBROZERS SARL recommande de prendre connaissance des présentes Conditions Générales, de les imprimer et de les conserver soigneusement

Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions ci-après commençant ou non avec une majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition suivante :
• Conditions Particulières : les conditions spécifiques, jointes ci-après en annexe, souscrites par le Client complétant et/ou modifiant les présentes Conditions Générales et dont les termes prévalent sur ceux des présentes Conditions Générales.
• Contrat : l'ensemble constitué des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières ci-après annexées, les documents décrivant les Offres d'Hébergement ainsi que tout formulaire de souscription de l'une et/ou l'autre des Offres d'Hébergement.
• Offres de Création de Sites Internet : les offres commerciales proposées par BIGBROZERS SARL à ses Clients et décrites sur le site www.bigbrozers.com ou dans ses documents commerciaux. La description des Offres de création de sites Internet proposées par BIGBROZERS SARL à la date des présentes figurent aux Conditions Particulières ci-après annexées.
• Serveur BIGBROZERS SARL : les équipements et/ou matériels informatiques ainsi que les logiciels et/ou applicatifs et/ou moyens réseaux et/ou nécessaires sélectionnés et utilisés par BIGBROZERS SARL pour la fourniture de prestation d'hébergement.
• Service : la prestation par laquelle BIGBROZERS SARL met à disposition d'un Client, en fonction de l'Offre de création de sites Internet souscrite par ce dernier, une équipe de professionnels permettant la création du site de contenus et/ou de services édités par le Client dans les conditions décrites dans les conditions particulières ci-après annexées.
• Site de Contenus et/ou de Services : il comprend l'ensemble des éléments y inclut sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, photos, images fixes ou animée, bandes son, données, base de données, programmes téléchargeables ou non, logos, marques, liens, dont le Client est propriétaire ou pour lesquels il dispose de l'ensemble des droits nécessaires tant à la conclusion du Contrat qu'à l'usage pour lequel le Client destine son Site de Contenus et/ou de Services qu'il édite et met à la disposition des utilisateurs du site.
• Client : toute personne physique ou morale, éditeur d'un site de contenus et/ou de services, ayant souscrit à l'une ou l'autre des Offres de création de sites Internet.
Utilisateurs : toute personne physique ou morale qui au moyen de l'équipement informatique dont elle dispose accède directement ou non au Site de Contenus et/ou de Services édité par le Client.

Article 2 : Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles BIGBROZERS SARL met à disposition de tout Client ses services au moyen de l'une ou l'autre des Offres de création de sites Internet proposées à la date de souscription du présent contrat.
• Ces Conditions Générales sont complétées ou modifiées par les Conditions Particulières ci-après annexées.
• Réalisation du Site Internet du Client : BIGBROZERS SARL s'engage à concevoir le site Internet du client, dans la mesure ou ce site correspondent aux offres packagées décrites sur le site http://www.bigbrozers.com. Le Client s'engage à fournir un cahier des charges conforme à l'offre souscrite ainsi que tous les éléments nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement du site Internet.
• BIGBROZERS SARL créera le design du site Internet du client en fonction des éléments fournis par le client sur la base d'une charte choisie dans le catalogue. Ce design pourra être refait gratuitement une fois. A partir du troisième design refait à la demande du client, chaque design supplémentaire sera facturé au tarif en vigueur.
• Les frais d'acquisition du nom de domaine du client seront à la charge de BIGBROZERS SARL dans le cas d'un .fr, .com, .net, .org, .biz, ou d'un .info.
• Sauf cas exceptionnel, BIGBROZERS SARL s'engage à respecter le délai stipulé à l'article 2.10.
• BIGBROZERS SARL s'engage à installer sur ses serveurs, dès validation du présent contrat, le domaine du client, les adresses emails stipulés sur l'annexe ainsi que le message d'attente indiqué sur ce même annexe.
• BIGBROZERS SARL s'engage à entamer la première phase de création du site Internet du client dans les 48 heures suivant la signature du présent contrat.
• La mise en service définitive du site Internet du client sera effectuée dans les 48 heures qui suivront la validation, par le client, du travail effectué.
• Le délai de réalisation du site Internet du client est compris dans un délai de 15 à 60 jours après la remise par le client de l'intégralité des éléments techniques. Passé le délai de 60 jours, si le client n'a pas remis ses éléments techniques à BIGBROZERS SARL, BIGBROZERS SARL pourra finaliser le site à partir des éléments en sa possession et le site sera réputé recété et validé par le client ce que ce dernier accepte expressément.
• La création d'un site Internet par la société BIGBROZERS SARL , dans le cadre des offres détaillées sur le site http://www.bigbrozers.com ne peut être dissociée de la souscription à l'offre d'hébergement correspondante.

Article 3 : Entrée en vigueur et Durée du Contrat
3.1. Le contrat prend effet à date de souscription à l'une ou l'autre des Offres de création de site Internet.

Article 4 : Conditions de souscription au Service
• Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité à conclure le présent Contrat. A défaut d'être majeur, le Client devra disposer d'une autorisation parentale de souscrire et d'utiliser le Service.
• Le Client s'engage à fournir ses coordonnées exactes et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, pour les personnes morales, leur dénomination sociale, n° de registre du Commerce et des Société dont elles dépendent, adresse du siège social et, pour les personnes physiques, leur noms et prénoms, adresse, n° de téléphone.
Le Client s'engage à disposer pendant la durée du présent Contrat d'une adresse mail. Le Client s'engage à informer BIGBROZERS SARL sans délai de toute modification concernant sa situation et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout changement d'adresse et/ou de coordonnées bancaires.
• Pour accéder au Service, le Client doit disposer d'un accès à l'Internet souscrit avec le fournisseur de son choix. Le coût d'accès éventuel au Service par le Client est à la charge de ce dernier.
• Le Client déclare bien connaître Internet et en accepter les limites, et, en particulier, reconnaît que :
• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que des pannes ou saturations peuvent survenir ;
des restrictions à l'accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnées à la conclusion d'accord spécifique ;
• les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l'Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d'accès, notamment, par mot de passe ou autre code d'accès. En conséquence, il appartient au Client de prendre toute mesure qu'il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son Site de Contenus et/ou de Services afin de protéger ce dernier ainsi que son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion ;
• tout équipement connecté sur le Serveur BIGBROZERS SARL est sous l'entière responsabilité du Client. En conséquence, la responsabilité d'BIGBROZERS SARL ne pourra être recherchée par le Client et/ou ses Utilisateurs pour tout dommage qui pourrait survenir, le cas échéant, du fait de leur connexion sauf faute grave d' BIGBROZERS SARL.
4.5. Le Client renonce expressément en conséquence de ses déclarations ci-dessus, aux termes des présentes, à engager la responsabilité de BIGBROZERS concernant l'un et ou l'autre des faits énumérés à l'article 4.4 ci-dessus.

ARTICLE 5 : COMMERCE EN LIGNE
• Sous réserve de la souscription à une offre d'Ecommerce, les produits présentés sur les sites marchands pourront être commandés directement en ligne. Les solutions de paiement disponibles sont le Chèque, le Virement et la Carte Bancaire (Visa, Eurocard Mastercard).

Article 6 : CONDITIONS FINANCIERES
• Tarif des Offres de Création de Sites Internet :
♣ Le tarif de l'Offre de Création de Site internet choisi par le Client figure sur le site http://www.bigbrozers.com, il comprend la création du site Internet du client tel que décrit sur le site http://www.bigbrozers.com.
♣ Le tarif ne comprend pas le prix de toute option que le Client pourrait, le cas échéant, souscrire sauf offre promotionnelle spécifique et pour la durée de celle-ci.
♣ Le tarif des Offres de création de sites Internet et, le cas échéant, des différentes options proposées par BIGBROZERS SARL à ses Clients est exprimé en Euros Hors taxes (TVA 19,6%).
• Conditions de paiement des Offres de Création de Sites Internet
♣ Le tarif de l'Offre de Création de Site Internet choisie par le Client est payable à la commande par ce dernier.
♣ Le paiement sera effectué par le Client à BIGBROZERS SARL par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement automatique, étant entendu que les frais de virement resteront à la charge du Client qui opte pour un paiement par virement.
♣ Une facture faisant ressortir la T.V.A. sera établie par BIGBROZERS SARL et sera adressée au Client.
♣ Le Client s'engage expressément à communiquer sans délai à BIGBROZERS SARL toute modification de ses coordonnées bancaires.
• Modification des Offres de Création de Sites Internet
♣ BIGBROZERS SARL se réserve le droit de reporter sur le tarif des Offres de Création de Sites Internet toute nouvelle taxe et/ou augmentation de taxe qui viendraient à être décidées par les autorités compétentes.
6.4. Retard ou défaut de paiement
o Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à BIGBROZERS SARL pourra entraîner, à l'initiative de BIGBROZERS SARL, l'application de plein droit d'un taux d'intérêt égal au taux en vigueur majoré de 1,5 points, puis, à défaut de régularisation de l'impayé notifié au client dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification, la résiliation du Contrat aux seuls torts du Client.

ARTICLE 7 : Obligations & RESPONSABILITE du Client
• Le Client remettra à BIGBROZERS SARL dans un délai maximum de 60 jours, les éléments nécessaires à la réalisation de son site sur support CD Rom.
• Le Client s'engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier :
• A ne pas diffuser et/ou stocker et/ou solliciter sur son Site de Contenus et/ou de Services et/ou renvoyer depuis son site à un contenu manifestement contraire aux dispositions et/ou à la réglementation en vigueur à ce jour en France comme dans son pays d'origine que ce contenu relève, sans que cette liste soit limitative de la pornographie et/ou la pédophilie et/ou de l'incitation à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l'humanité et/ou de l'appel au meurtre et/ou du proxénétisme ;
• A ne pas éditer de contenus qui pourraient relever du prosélytisme ou véhiculer des idées politiques de quelque nature que ce soit.
• A ne pas éditer de contenus qui pourraient relever de la contrefaçon ou qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, droit d'auteur, marque, brevet, dessins et modèle, nom de domaine, droits voisins) ou à tout autre droit (notamment, droit à l'image) ;
• A prendre contact pour s'assurer du respect des droits des tiers avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM la SCPP, la SPPF, l'ADAMI, la SPEDIDAM ou l'INPI.
• A respecter la Netiquette, les usages ou autres codes de code de conduite en vigueur sur l'Internet ou qui pourraient être mis en œuvre par BIGBROZERS SARL sur le site www.bigbrozers.com;
• A ne pas procéder à l'envoi de mails non sollicités par leur(s) destinataire(s) (multipostage) depuis le Serveur BIGBROZERS SARL. A ne pas pénétrer et/ou tenter de pénétrer sur le Serveur BIGBROZERS SARL autrement que pour accéder à son Site de Contenus et/ou de Service et/ou au module d'administration de l'hébergement de son Site de Contenus et/ou Services.
• A ne pas éditer, diffuser ou autrement publier des contenus pouvant relever du piratage informatique et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, comportant une incitation au piratage et/ou la mise à disposition de logiciels pirates ou permettant une utilisation frauduleuse des logiciels et/ou contenus circulant sur l'Internet ou de mise à disposition de virus ou autre et/ou « troyan horses » .
• Le Client en sa qualité d'éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est seul responsable de l'ensemble des éléments figurants sur son Site de Contenus et/ou de Services. En particulier, le Client s'assurera de l'absence de tout virus sur son Site de Contenus et/ou de Services. Le Client garantit BIGBROZERS SARL contre toute demande émanant de tout tiers, condamnation et/ou frais (y inclut les frais raisonnables d'avocats que BIGBROZERS SARL aurait à engager ou supporter) qui pourraient être engagées ou prononcées à son encontre du fait des éléments, des contenus ou des services proposés par le Client sur son Site de Contenus et/ou Services.
• le Client est seul responsable de l'utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu'il ou ses préposés pourraient générer à BIGBROZERS SARL, à l'un et/ou l'autre des Clients de BIGBROZERS SARL et/ou à des tiers du fait de l'utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions Générales.
• Le Client en sa qualité d'éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande d'autorisation quelle soit préalable ou non, nécessaire à l'exploitation de son site comme à l'exécution du présent Contrat.
7.6. Le Client s'engage à faire figurer sur son Site de Contenus et/ou de Services, son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial dudit site et, le cas échéant, la liste de ses autres publications.
7.7. Le nom et les coordonnées de l'Administrateur Désigné par le Client sont ceux de la personne qui a passé la commande pour le compte du client. Le Client demeure libre de modifier à sa seule convenance ledit Administrateur Désigné et s'engage à transmettre sans délais le nom et les coordonnées du nouvel Administrateur Désigné.

ARTICLE 8 : GARANTIE & RESPONSABILITE DE BIGBROZERS SARL
• BIGBROZERS SARL s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, BIGBROZERS SARL est tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes.
• Compte-tenu des caractéristiques et limites inhérentes à l'Internet, BIGBROZERS SARL ne garantit ni les vitesses de connexion sur le Serveur BIGBROZERS SARL ni les débits ou temps de transfert étant entendu qu'aucune bande passante dédiée n'est allouée au Client. De même, BIGBROZERS SARL ne saurait être responsable de toute perte de donnée que le Client aurait stockée sur le Serveur BIGBROZERS SARL.
• BIGBROZERS SARL veillera au raccordement électrique du Serveur BIGBROZERS SARL ainsi qu'aux conditions opérationnelles de ce dernier.
• Si durant les 30 (tente) jours qui suivent la livraison du site au client, le client rencontre une erreur technique relatif à la création du site réalisé par BIGBROZERS SARL, le client pourra adresser un email à pbonnadier@bigbrozers.com . BIGBROZERS SARL s'engage à répondre au client en fournissant une explication et un délai de correction dans les 96 heures ouvrées. Si après le délai de 30 (tente) jours qui suit la livraison du site au client, le client souhaite que BIGBROZERS SARL gère la maintenance de son site, le client devra souscrire un contrat de maintenance au tarif en vigueur au moment de la souscription.
• BIGBROZERS SARL dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales. De même, la responsabilité de BIGBROZERS SARL ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées aux présentes Conditions Générales dès lors que la cause du retard et/ou de l'inexécution résulte soit d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, soit d'un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l'interruption de Service résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l'équipement du Client et/ou celui des Utilisateurs. Dès lors qu'une interruption du Service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance exceptionnelle serait supérieure à trente jour, le Client et/ou BIGBROZERS SARL pourront résilier de plein droit le présent Contrat par l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
• BIGBROZERS SARL dégage toute responsabilité en cas d'interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du Serveur BIGBROZERS SARL, sachant que BIGBROZERS SARL fera ses meilleurs effort pour que, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.
• En aucun cas, la responsabilité de BIGBROZERS SARL ne pourra être recherchée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d'acquisition de produit et/ou services de remplacement.
• D'une manière générale, BIGBROZERS SARL ne consent aucune garantie concernant, notamment, l'aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Clients non expressément prévus aux termes des présentes comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des Utilisateurs
• Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de BIGBROZERS SARL ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par BIGBROZERS SARL au titre de la création du Site Internet du client.

ARTICLE 9 : RESILIATION
• Résiliation par le Client
o Toute résiliation par le Client d'une Offre de création de site au cours d'une période d'engagement impliquera l'exigibilité immédiate par BIGBROZERS SARL de l'intégralité des sommes restants dûes par le client.
o En cas de survenance soit d'un cas de force majeure soit d'une interruption de service tels que définis à l'article 8.5. ci-dessus, le Contrat pourra être résilié sans préavis, par l'une ou l'autre des parties et sans indemnité de part et d'autre, par lettre recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie. Le Client sera alors facturé prorata temporis jusqu'à la survenance des événements à l'origine de la résiliation.
• Résiliation par BIGBROZERS SARL
• BIGBROZERS SARL se réserve la faculté de résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité, en cas de non respect du Client de l'une et/ou l'autre des dispositions de l'article 7 ci-avant.
• BIGBROZERS SARL se réserve la faculté de résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité en cas d'impayé conformément aux dispositions de l'article 6.4.1. ci-avant.

ARTICLE 10 : PROPRIETE
• La marque du client, son logo et plus généralement l'ensemble des informations apportées par le client à BIGBROZERS SARL, de quelque nature que ce soit et sous quelque format (pages HTML fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, ...) sont la propriété du client.

• Les sites internet sont réalisés grâce à l'utilisation du système original Bigbrozers nommé "BigEngine". Le client est informé qu'il utilise une application mise à sa disposition sous forme de location pour mettre à jour les informations contenues dans son site internet. Le client ne peut donc se prévaloir, à la fin de son contrat ou pour toute raison autre qu'une rupture du contrat prévue ici, de quelque titre de propriété que ce soit sur la partie logicielle du site. Seules les données (images et base de données) sont sa propriété. En conséquence, le client s'interdit formellement de céder ou concéder un quelconque droit d'utilisation ou d'exploitation sur tout ou partie du site web à un tiers sans l'accord écrit de BIGBROZERS SARL. BIGBROZERS SARL pourra indiquer sur le site du client la mention « Site Réalisé par BIGBROZERS SARL » ou tout autre mention correspondant à la création ou à l'hébergement du site. Toute modification du code source dégage la responsabilité de BIGBROZERS SARL en terme de maintenance en cas de dysfonctionnement du système à la suite de ces modifications. Par ailleurs, toute tentative de modification du code source, obtenu sans l'accord de Bigbrozers, serait considéré comme du piratage et sa modification comme une contre-façon.

ARTICLE 11 : ADRESSE EMAIL
11.1. BIGBROZERS SARL met à la disposition du client des adresses emails, des alias emails et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par BIGBROZERS SARL. BIGBROZERS SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

ARTICLE 12 : NOM(S) DE DOMAINE DU CLIENT
• Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir BIGBROZERS SARL de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via BIGBROZERS SARL. Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine achetés. En aucun cas BIGBROZERS SARL ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via BIGBROZERS SARL.
• Transfert de noms de domaine : Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. BIGBROZERS SARL effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. BIGBROZERS SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas le contrat d'hébergement. BIGBROZERS SARL n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
• Transfert de noms de domaine .com, .net et .org : Les demandes de changement de registrar doivent être validées exclusivement par l'adresse email du contact administratif du domaine concerné. Le client doit donc s'assurer au préalable que l'adresse email du contact administratif est valide afin de répondre favorablement aux différentes demandes. Aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack « domaine » ne sera effectué concernant le transfert (changement de registrar, de délation ou de serveurs de noms) d'un nom de domaine .com, .net ou .org non abouti. La mise à jour de l'adresse email du contact administratif dans la base de données de est facturée au tarif forfaitaire de 50 €.
• Enregistrement / Transfert .FR : Pour toute demande auprès de l'AFNIC (attribution du N° de formulaire pour l'ouverture d'un dossier) le nom de domaine doit être justifié et conforme à la charte de nommage de l'AFNIC. BIGBROZERS SARL procédera à la demande d'enregistrement d'un nom de domaine ou au changement de délégation (sous réserve de l'acceptation du dossier par l'AFNIC), uniquement à réception de toutes les pièces justificatives nécessaires (lettre d'engagement et justificatifs). En cas d'informations incomplètes ou erronées, de documents manquants, de non conformité à la charte de nommage , BIGBROZERS SARL suspendra toute demande et aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack BIGBROZERS DOMAINE ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 14 jours pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée. En cas de refus de l'Afnic , BIGBROZERS SARL suspendra toute demande et aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack BIGBROZERS DOMAINE ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 2 mois pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Dans les cas d'un transfert (changement de délégation), vous devez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien prestataire afin qu'il valide votre demande auprès de l'AFNIC. Toute modification des informations du whois ( informations relatives au contact administratif) sera facturée 100 € HT de manière forfaitaire.
• Facturation des noms de domaine : Les frais internic sont inclus uniquement pour la création d'un nouveau nom de domaine ou dans le cadre d'un changement de registrar effectué 60 jours avant la date d'échéance du nom de domaine. Dans le cas d'un changement de délégation, les frais de renouvellement d'un nom de domaine enregistré sont inclus dans le prix du pack (si ce transfert est effectué au moins 60 jours avant la date d'expiration du domaine). BIGBROZERS SARL ne réglera aucune facture d'enregistrement ou de renouvellement de nom de domaine si BIGBROZERS SARL n'est pas le contact de facturation (billing contact). Toute modification du contact de facturation (billing contact) peut entraîner la suspension de la prise en charge par BIGBROZERS SARL de la facture du Registrar.
• Droit des marques : Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité. Le client s'engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. BIGBROZERS SARL rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s'agit en effet d'un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d'emprisonnement, et des fermetures d'établissement. BIGBROZERS SARL ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu'en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, BIGBROZERS SARL pourra suspendre l'utilisation de son nom de domaine à la suite d'une injonction effectuée par une autorité judiciaire.
• Renouvellement en retard : Dans le cas d'un renouvellement en retard (c'est à dire passé la date d'échéance), la commande est majorée de 150 euros HT de frais de renouvellement manuel. Et ce, quel que soit le pack ou le service concerné
• BIGBROZERS SARL s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
• En cas d´achat de nom de domaine par BIGBROZERS SARL pour le compte du client, BIGBROZERS SARL sera inscrit comme contact technique par défaut. Le propriétaire du nom de domaine est toujours le client. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire BIGBROZERS SARL comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, BIGBROZERS SARL ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour des informations nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.

ARTICLE 13 : LIMITATION DES RESSOURCES
• BIGBROZERS SARL fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages HTML, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. BIGBROZERS SARL fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis. Les pack BIGBROZERS SARL ne doivent pas dépasser plus de 3% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 6000 hits maximum par heure. L'utilisation d'applications consommant énormément de ressources (phpNuke, PhpBB ... ) peuvent entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.

ARTICLE 14 : UTILISATION DE PHP/MySQL
• Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L 12.120 du Code de la Consommation, le Client personne physique dispose de la faculté d'exercer un droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs, à compter de la validation par le Client de sa commande sur le site BIGBROZERS SARL.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client personne physique devra, dans le délai précité, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la société BIGBROZERS SARL figurant en en-tête des présentes. A réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, toutes les sommes qui auront été, le cas échéant prélevées au Client lui seront remboursées par BIGBROZERS SARL.
Cependant, en application de l'article L 120.20-2 du Code de la Consommation, toute utilisation par le Client de l'un et/ou l'autre de services souscrit par lui dans le cadre de la commande concernée lui feront perdre la faculté d'exercer son droit de rétractation. Par ailleurs l'exercice d'un droit de rétractation au titre d'une commande donnée n'emporte pas résiliation des autres services souscrits par le Client auprès de BIGBROZERS SARL dans le cadre d'autre(s) commande(s). Leur résiliation devra, le cas échéant, intervenir dans les conditions stipulées dans les conditions générales de vente qui leur sont applicables.
Le Client personne morale ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.

ARTICLE 16 : Loi et juridiction
• La loi applicable au présent Contrat est la Loi Française.
• En cas de litige avec une personne morale, relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité du présent Contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce du Siège Social de BIGBROZERS SARL (Sens 89).
En cas de litige avec une personne physique, relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité du présent Contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal compétent du domicile de personne physique.